Nos offres packagées et honoraires

Découvrez nos forfaits pour les diligences classiques et nos abonnements pour l’externalisation de vos fonctions juridiques, et comprenez comment sont définis nos honoraires

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Honoraires

Nos offres forfaitisées

Nous proposons des forfaits pour des diligences classiques permettant à tout client d’être accompagné par un professionnel du droit à un tarif abordable et connu d’avance.

Pack constitution de société

(SAS, SASU, SARL, EURL, SCI)

  • Aide au choix de la forme sociale
  • Rédaction de statuts et actes annexes
  • Constitution du dossier
  • Organisation signature
  • Suivi des formalités

900 € H.T hors frais

Délai indicatif de réalisation : 5 jours

Pack mon premier pacte d’associés

  • Pacte à la constitution
  • Clauses classiques relatives à la cession des titres
  • Nombre d’associés : 5 max
  • Suivi signature

1 850 € H.T hors frais

Délai indicatif de réalisation : 7 jours

Pack Cession d’actions/de parts sociales

(cession simple, prix <15k€)

  • Acte de cession simple sans garantie d’actif et de passif
  • Autorisation statutaire et/ou extrastatutaire
  • Suivi des formalités

800 € H.T hors frais

Délai indicatif de réalisation : 3 jours

Pack augmentation de capital en numéraire basique

(5 souscripteurs max., sans refonte statutaire, valorisation arrêtée)

  • Rédaction de la documentation corporate (rapport, PV, bulletins)
  • Organisation signature
  • Suivi des formalités

1 650 € H.T hors frais

Délai indicatif de réalisation : 15 jours

Pack recouvrement créances par injonction

(impayé simple incontestable < 5k€,
un seul débiteur)

  • Lettre de mise en demeure
  • Procédure d’injonction de payer
  • Suivi administratif avec l’huissier

800 € H.T hors frais

Délai indicatif de réalisation : 15 jours

Pack recouvrement créances par référé

(impayé non contesté < 15 k€,
un seul débiteur)

  • Lettre de mise en demeure
  • Procédure de référé (assignation /audience)

1 000 € HT hors frais +
 honoraire de résultat de 10% HT

Délai indicatif de réalisation : 7 jours

Nos abonnements

APARTE propose deux formules d’abonnement juridique pour que les chefs d’entreprises en entreprises n’ayant pas internalisé les fonctions juridiques puissent obtenir de l’aide sur de sujets variés de la vie des affaires au quotidien. En effet, nombre de dirigeants et entrepreneurs qui débutent n’osent pas avoir recours aux services d’un avocat en raison de la crainte des tarifs.

Hotline téléphonique

(droit des sociétés, droit social, hors opérations complexes)

  • Appels téléphoniques
  • Accès aux Templates du cabinet
  • 10 % de réduction sur les opérations complexes

100 € HT mensuels

Assistance juridique day-to-day

  • Appels téléphoniques
  • Réponse par e-mail dans les 48 heures
  • Accès aux Templates du cabinet
  • 20 % de réduction sur les opérations complexes

850 € H.T hors frais

Pour qui ?

Les offres ci-dessous s’adressent aux TPE et PME, ainsi qu’aux Start-ups et notamment aux entreprises de moins de 11 salariés ou collaborateurs.

Pour des entreprises de plus grande envergure la formule d’abonnement se fait sur-mesure en fonction du besoin du département concerné et peut également être envisagée sous la forme d’un détachement ou d’un management de transition en matière juridique (devis sur la base d’un TJH).

A quelles conditions ?

Notre Cabinet d’Avocats propose deux formules d’abonnements juridiques, d’une durée de 12 mois, non reconductible, avec une période d’essai d’un mois (pour la ‘hotline juridique’) ou de trois mois (pour l’assistance juridique day-to-day droit des sociétés et droit social).

Autres diligences et opérations complexes

Nous contacter
  • Contrat complexe et rédaction spécifique,
  • Consultation juridique,
  • BSPCE (« Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise »)
  • BSA (« Bons de souscription d’actions »)
  • BSA AIR (« Bon de souscription d’action – Accord d’investissement rapide »),
  • VMAC (« Valeurs mobilières donnant accès au capital social »),
  • Levées de fonds,
  • Leveraged / Owner / Management Buy Out,
  • M&A,
  • Contentieux,
  • Négociation collective,
  • Dispositifs de participation, d’intéressement et d’épargne salariale,
  • Ruptures conventionnelles complexes
  • Restructurations diverses,
  • Plans sociaux,
  • Prévention des difficultés,
  • Cessions de fonds de commerce et de fonds libéraux,
  • Baux,
  • Etc.

Nos honoraires

Une lettre de mission est validée préalablement à nos interventions. Quand la mission le permet, nous nous efforçons de proposer à nos clients un budget forfaitaire incluent un nombre défini d’actes dans un calendrier précis.  A défaut, nous intervenons au temps passé, à un taux horaire qui varie selon l’expérience des intervenants.

Dans certains cas le permettant, APARTE facture des honoraires au résultat en complément d’un honoraire fixe obligatoire.

Les frais sont décomptés en fonction de leur consommation effective. Nos frais et honoraires sont soumis à TVA, sauf à l’égard de nos clients étrangers eux-mêmes assujettis dans leur pays.

Règlement CB

Nos honoraires sont payables par carte bancaire via le bouton ci-dessous (merci d’indiquer le nom / dénomination sociale et le numéro de la facture concernée)

Régler par CB