Missions et compétences

Cabinet pluridisciplinaire, APARTE intervient essentiellement en droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats et droit social.

APARTE accompagne et assiste ses clients à tout moment et tout au long de la relation d’affaires : pourparlers, négociations, rédaction, modification, suivi ou rupture, tant en conseil qu’en contentieux.

Savoir-faire

Private equity / Fusions-Acquisitions 

Aparté assiste, conseille et accompagne ses clients dans leurs opérations de croissance externe et de cession, de LBO et de Capital Investissement. 

Nos prestations

  • Opérations sur capital / levée de fonds
  • Négociations et rédaction de pactes d’associés
  • Emission de valeurs mobilières (BSA, BSA Air, BSPCE, Obligations, OCA, ORA…)
  • Due diligence & audit
  • Cession/acquisition de titres et/ou de fonds de commerce (lettre d’intention / LOI, protocole d’acquisition/SPA, convention de garantie d’actif et de passif/GAP, contrat d’accompagnement…)
  • Négociation sur le prix et les ajustements et compléments de prix
  • Structuration/Rapprochement d’entreprises et partenariats
  • Croissance externe
  • LBO (Leverage Buy Out), OBO (Owner Buy Out), MBO (Management Buy Out), …

Corporate

Aparté assiste ses clients sur toutes les questions intéressant la gestion et l’évolution de leur structure, la mise en place de leur gouvernance et les relations entre associés et intra-groupe. 

Nos prestations

  • Création de sociétés civiles ou commerciales, choix de la structure, rédaction des statuts et actes annexes
  • Dossier d’agrément des activités réglementées
  • Accompagnement de start-ups
  • Day-to-day juridique (vie sociale, approbation des comptes)
  • Transformation de sociétés
  • Transmission Universelle de Patrimoine (TUP)
  • Réduction de capital
  • Dissolution amiable
  • Liquidation et radiation
  • Opérations de cessions de droits sociaux d’entreprises (lettres d’intention, rédaction des promesses et actes de cessions, garanties d’actif et de passif)
  • Assistance dans le cadre de conflits entre actionnaires
  • Sortie & retrait d’associé

Contentieux / Pré-contentieux

Aparté défend, assiste et représente ses clients devant toutes les juridictions civiles, commerciales et sociales.  

Nos prestations

  • Contentieux des baux commerciaux négociation, révision, renouvellement, terme, non-respect des obligations contractuelles, non-paiement du loyer et des charges, régularité du congé, fixation du loyer du bail renouvelé, fixation de l’indemnité d’éviction ou de déspécialisation, procédure aux fins de résiliation de bail et expulsion
  • Recouvrement de créances civile ou commerciales : précontentieux et contentieux
  • Responsabilité civile et commerciale : rupture des pourparlers, déloyauté, non-respect de confidentialité, nullité du contrat, mauvaise exécution ou inexécution restitution, rupture abusive, rupture brutale, résolution judiciaire…
  • Transactions immobilières : non-réalisation fautive des conditions suspensives, refus de signature de la vente, décès d’un des acquéreurs/vendeurs, servitudes et mitoyennetés, empiètements, vues, défaut de délivrance, non-conformité, vices cachés…)
  • Négociations et transaction
  • Accompagnement en procédures alternatives de résolution des litiges (négociation, médiation et conciliation …) 

Fonds de commerce / Fonds libéral

Aparté accompagne ses clients à toutes les étapes de l’opération de négociation, de cession et de formalités imposées en matière de cession ou d’apport de fonds commercial ou libéral (vérification des éléments, rédaction des promesses & actes, suivi des formalités telles que publicité, enregistrement, séquestre). 

Nos prestations

  • Acquisition, cession, apport, location de fonds de commerce ou de fonds libéral (rédaction des compromis et actes de cession, gestion des oppositions et compte séquestre, formalités subséquentes)
  • Mise en société d’une entreprise individuelle
  • Apport de l’activité commerciale, artisanale ou libérale à une société à créer ou déjà existante
  • Mise ou prise en location-gérance d’une activité artisanale ou commerciale

Contrats

Comprendre et organiser les rapports contractuels pour anticiper et gérer les risques juridiques, tel est l’objectif d’Aparté en matière contractuelle. 

Nos prestations

  • Etude de faisabilité juridique & Consultations
  • Négociations & Rédaction
  • Conventions intragroupes (animation, management, prestations diverses, …)
  • Non-disclosure agreement (NDA)
  • Contrats commerciaux et d’affaires :
    • Apports d’affaires
    • Agent commercial
    • Développement informatique
    • Contrat fournisseurs / client
    • Licence/distribution
    • Rédaction des Conditions générales de vente (CGV), d’intervention (CGI), d’achat (CGA)
    • Partenariat et Joint-venture

Baux

Quelle que soit la convention d’occupation, ou le type de bail, Aparté offre à ses clients son expertise pour comprendre, négocier, rédiger, amender ou rompre. 

Nos prestations

  • Baux commerciaux
  • Avenants
  • Acte de renouvellement
  • Révision ou du renouvellement du bail commercial
  • Contentieux des baux commerciaux : fixation du loyer en révision ou en renouvellement
  • Recouvrement des loyers impayés
  • Résiliation amiable ou judiciaire
  • Acquisition de la clause résolutoire
  • Cession de droit au Bail
  • Baux professionnels

Social

Aparté accompagne et assiste ses clients sur tous les aspects de droit du travail tant en conseil qu’en contentieux. 

Nos prestations

  • Relations individuelles de travail : contrats de travail, sanctions disciplinaires, rupture conventionnelle, licenciement, négociation d’accords transactionnels
  • Aspects sociaux des restructurations des entreprises : audits, transferts d’activité, licenciements collectifs
  • Prévention des risques de conflits et défense des intérêts devant les juridictions sociales et devant les administrations
  • Relations avec les partenaires sociaux et gestion des conflits
  • Fonctionnement des institutions représentatives du personnel
  • Négociations collectives
  • Aménagement et réduction du temps de travail
  • Hygiène et sécurité au travail : accident du travail, maladie professionnelle, inaptitude
  • Harcèlement et discrimination
  • Travail dissimulé et prêt de main d’œuvre illicites
  • Concurrence déloyale

Juridique externalisé / Management de transition 

Que ce soit pour des PME/start-ups ne disposant pas de service juridique interne ou de grands groupes en transition juridique ou en surcroît d’activité, Aparté offre ses compétences ponctuelles pour combler un besoin temporaire d’assistance juridique en interne. La mission est arrêtée sur mesure avec les équipes de l’intéressé. 

Nos prestations

  • Soutien sur opérations exceptionnelles,

  • Mission temporaire le temps d’un recrutement externe

  • Encadrement des personnes en charge des aspects juridiques de la Société 

  • Gestion des rapports avec les prestataires externes de la Société (avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, …) 

  • Mise en place des process internes en matière juridique (sociétés, portefeuille de participations, patrimoine immobilier, processus contractuel,…)

Nos honoraires et offres

Les secteurs d’activité de nos clients

Agence de communication & évènementiel

HCR
(Restauration)

Retail

Logement social

Arts & Spectacles

Société de conseil

Professions libérales, médicales & paramédicales

Nous contacter